Le temps de pause
Le temps de pause minimum se retrouve au sein des articles L 3121-16 (ordre public) et L 3121-17 (champ de la négociation collective).
Ce temps de pause est fixé :
- À 20 minutes consécutives;
- Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
La fixation d’un temps de pause supérieur peut être réalisée par :
- Une convention ;
- Un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Article L3121-16
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Temps de travail des salariés". Il vous reste 94% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Temps de travail des salariés
Présentation
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 28 Fiches pratiques
- 1 texte officiel