Avantage en nature et rémunérations des apprentis

AVANTAGES EN NATURE
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En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées. Il s’agit du traitement des avantages en nature attribués aux apprentis. Le présent ...

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En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.

Il s’agit du traitement des avantages en nature attribués aux apprentis.

Le présent article vous propose un éclaircissement sur ce sujet, à l’aide d’une réponse qui nous a été adressée par les services de l’URSSAF. 

Valeur avantage en nature

Abattement 25%

Comme le confirme notamment le BOFIP du 15/07/2013, la valeur des avantages en nature attribués aux salariés en contrats d’apprentissage est égale à 75% de la valeur retenue pour les autres salariés. 

Ainsi en 2014, l’avantage en nature repas sera chiffré comme suit pour les apprentis :

  • 3,45 € dans le régime de droit commun (4,60€*75%) ;
  • 2,63€ dans le secteur HCR (3,51€*75% soit le minimum garanti retenu pour 75% de sa valeur). 

Extrait BOFIP : BOI-RSA-BASE-20-20-20130715, Date de publication : 15/07/2013

A. Apprentis

340

Pour les apprentis bénéficiant d'avantages en nature qui viennent en déduction de leur salaire, la valeur de ces avantages est égale à 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés.

Valeurs maximales

Le code de la Sécurité sociale précise que les déductions pour avantage en nature ne peuvent toutefois excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire. 

Article D6222-35

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

  

Avantage en nature et bulletin de paie

Présentation du contexte

Nous avons donc questionné les services de l’URSSAF, afin de savoir comment devait-être établi le bulletin de salaire d’un apprenti à qui l’entreprise octroie un avantage en nature.

Pour cela, nous avons supposé un apprenti à qui l’entreprise verse une rémunération mensuelle de 500 € et un avantage en nature de 50 € (des montants volontairement simplifiés ont été utilisés).

Deux exemples différents ont ainsi été proposés.

  •  

Exemple numéro 1

Nous avons donc demandé si nous devions :

  • Ajouter le montant de l’avantage en nature au salaire de base ;
  • Puis retrancher ce même montant au net après retenues ;
  • Utilisant ainsi les conditions de droit commun. 

Cela conduirait alors à l’établissement du bulletin de paie suivant : 

Salaire de base

500 €

Avantage en nature :

+ 50 €

Salaire brut

550 €

Net après retenues

550 €

Avantage en nature

-       50 €

Net à payer

500 €

  

  •  

Exemple numéro 2

Compte tenu de l’exonération de cotisations salariales applicable aux rémunérations versées aux apprentis, nous avons proposé le raisonnement suivant :

  • Diminution du salaire brut par l’avantage en nature uniquement. 

Cela conduirait alors à l’établissement du bulletin de paie suivant :

Salaire de base

500 €

Avantage en nature :

- 50 €

Salaire brut

450 €

Net après retenues

450 €

Net à payer

450 €



La réponse des services de l’URSSAF

Comme nous nous y attendions, les services de l’URSSAF nous confirment que la solution numéro 2 est à retenir, compte tenu du fait que les apprentis ne subissent aucun précompte.

Le bulletin de salaire doit donc être réalisé comme suit:

Salaire de base

500 €

Avantage en nature :

- 50 €

Salaire brut

450 €

Net après retenues

450 €

Net à payer

450 €

Extrait réponse services URSSAF Référence : 330-11565

Tout bénéficiaire d'un avantage en nature doit subir une retenue. Pour les salariés de droit commun, l'avantage doit être assujetti aux cotisations et contributions sociales puis, avant la détermination du net à payer, l'avantage est à porter en déduction.
Concernant les apprentis dont les salaires ne subissent aucun précompte, il convient de déduire du salaire brut, l'avantage en nature brut également (votre 2ème exemple).

Référence

Extrait réponse services URSSAF Référence : 330-11565