Gratification stagiaires et avantages en nature

STAGIAIRES
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Sur le site de  l’URSSAF, en date du 15 juin 2012, et sous la forme d’un « questions-réponses », de nombreuses informations sont communiquées aux entreprises. Nous vous proposons dans cet article, ...

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Sur le site de l’URSSAF, en date du 15 juin 2012, et sous la forme d’un « questions-réponses », de nombreuses informations sont communiquées aux entreprises.

Nous vous proposons dans cet article, d’aborder le cas particulier des avantages en nature attribués éventuellement aux stagiaires. 

Incidence des avantages en nature sur la franchise de cotisations

La gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales, sous réserve qu’elle ne soit pas supérieure au seuil de franchise.

Ce seuil de franchise est fixé à 436,05 € en 2012, soit 12,50% du plafond horaire de Sécurité sociale, pour une durée mensuelle de 151,67h.

Si l’entreprise attribue des avantages en nature, elle devra alors faire les calculs suivants :

Hypothèse numéro 1 : gratification inférieure à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

Dans ce cas, les sommes normalement assujetties au titre des avantages en nature, pourront être exonérée de cotisations sociales, au titre de la franchise, dans la limite du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de franchises.

Exemple chiffré 1 : 

  • La gratification mensuelle versée est de 300 € ;
  • Des avantages en nature sont évalués à 90€ ;
  • Le total, 390 €, est inférieur au seuil de franchises, aucune cotisation n’est due.

Exemple chiffré 2 : 

  • La gratification mensuelle versée est de 300 € ;
  • Des avantages en nature sont évalués à 150€ ;
  • Le total, 450 €, est supérieur au seuil de franchises ;
  • Seul l’excèdent est soumis aux cotisations sociales, soit 13,95 € (450 € moins 436,05€).

Extrait du site URSSAF

Les stages dont la gratification est inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale :

Lorsque le montant de la gratification éventuelle est inférieur au seuil de la franchise (436,05€ par mois en 2012 pour une durée mensuelle de 151,67 h), les sommes normalement assujetties au titre des avantages en nature pourront être exonérées au titre de la franchise dans la limite du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise.

Exemples :
1/Gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et avantage en nature évalué à 90 euros :
300 euros + 90 euros = 390 euros soit un total inférieur au seuil de la franchise = aucune cotisation n’est due.
2/Gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et avantage en nature évalué à 150 euros
300 euros + 150 euros = 450 euros soit un total supérieur au seuil de la franchise
Les cotisations sont dues sur la différence entre 450 euros et 436,05 euros soit sur une assiette égale à 13,95 euros.

 

Hypothèse numéro 2 : gratification supérieure à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

Dans ce cas, les avantages en nature accordées aux stagiaires, et qui viendraient en complément de la gratification, ne seront par principe, par exonérées de cotisations sociales, au titre de la franchise.

Exemple chiffré 1 : 

  • La gratification mensuelle versée est de 450 € ;
  • Des avantages en nature sont évalués à 90€ ;
  • Le total, 540 €, est supérieur au seuil de franchises ;
  • La base de cotisations sera alors de 103,95 € (soit 13,95 € au titre de la gratification et 90€ au titre des avantages en nature).

Extrait du site URSSAF

Les stages dont la gratification est supérieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale : 

Les avantages en nature accordés aux stagiaires, qui viendraient en complément du montant de la gratification, ne seront pas, par principe, exonérés au titre de la franchise.

(Il n’y a pas d’exonération pour les AN. Les avantages en nature entrent dans l’assiette des cotisations et sont évalués conformément aux règles retenues pour les salariés. Leur valeur est ajoutée à la gratification et tout ce qui dépasse du montant de la franchise doit être soumis à cotisations.)

Bonus : gratification exclusivement sous forme d’avantages en nature

Ce cas n’est pas abordé sur le site, dans la notice d’information du 15 juin 2012, mais nous nous proposons de l’aborder, sorte de « bonus » à notre article. 

Si la gratification est exclusivement sous forme d'avantages en nature, il n'y a ni cotisations salariales, ni CSG, ni CRDS.

Toutefois, ces sommes pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une exonération au titre de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels applicable aux salariés.

lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008

Exemple :

  • Gratification versée : 0 € ;
  • Avantage en nature : 500 € ;
  • TOTAL : 0+500= 500 € ;

Le seuil de franchise au niveau des cotisations salariales sera fixé à hauteur des avantages en nature.

En ce qui concerne les cotisations patronales, le seuil de franchise sera de 436,05 € (pour un stagiaire présent tout le mois sur un rythme de 35h/semaine).