Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (147)
Avantages en nature (140)
Frais professionnels (116)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (95)
Cotisations sociales (39)
URSSAF (38)
Contrôle URSSAF (37)
Contribution frais transports collectif (36)
Titres-restaurants (29)
Rémunération (22)
Logement (21)
Jurisprudences (16)
Participation frais de carburant (15)
Prud'hommes (15)
Retraite (13)
BOFIP (12)
Véhicule (12)
Impot sur le revenu (11)
Forfait mobilités durables (9)
Indemnités kilométriques (9)
Prime (9)
Véhicule électrique (9)
Avantage en nature « véhicule » (8)
Congés payés (7)

351 résultats

Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2022, le barème des indemnités kilométriques connaît une hausse de 10%. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à ce sujet concernant l’évaluation pour des véhicules automobiles.

Avantage en nature repas : le BOSS étend la tolérance au télétravail
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

Réservé aux abonnés
Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Le régime de faveur qui s’appliquait en 2024 est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027, comme le confirme l’arrêté du 25 février 2025, JO du 27, avec d’importantes modifications que notre fiche pratique vous présente en détails avec exemples chiffrés à l’appui.

Comment traiter la prise en charge des frais NTIC en 2022 ?
Actualité
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Afin d’exercer son activité, un salarié est susceptible d’engager des frais NTIC entraînant alors une prise en charge par l’employeur. Un arrêté du 24 octobre 2022 modifie cette prise en charge selon le mode forfaitaire.

Réservé aux abonnés
DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux
Jurisprudence
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que l’assiette minimale des frais professionnels pour les VRP doit être contrôlée à chaque paie, et non pas uniquement au terme de l’année civile. Les employeurs doivent donc intégrer ce calcul mensuel dans leurs processus de paie pour éviter tout redressement de l’URSSAF.

Questions-réponses sur le forfait mobilités durables
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.

Réservé aux abonnés
Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

Le traitement de la participation patronale à la  « pratique sportive en entreprise » en 2026
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions. Le BOSS précise.

Quand un salarié demande la reconnaissance d’un avantage en nature véhicule
Jurisprudence
Avantages en nature

Cette décision précise que la mise à disposition d’un véhicule de service, même si l’employeur tolère son usage personnel pour le trajet domicile‑travail, ne constitue pas un avantage en nature et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales. Elle rappelle l’importance d’une rédaction contractuelle claire et d’une gestion rigoureuse des usages pour éviter tout litige.

Le remboursement des frais de transports collectifs doit se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié
Jurisprudence
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

La Cour de cassation a confirmé que l’obligation de prise en charge partielle du coût d’un abonnement de transport public s’applique à tous les salariés, quel que soit le département de leur résidence habituelle. Les employeurs ne peuvent donc se limiter aux déplacements situés dans la zone d’autorité organisatrice de l’Île‑de‑France, et doivent rembourser 50 % du titre même pour un trajet Chartres‑Paris, évitant ainsi tout risque de contentieux.

Précédent 101–115 sur 351 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Avantages en nature

140 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements