Courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Modèle de lettre
Rupture conventionnelle

Courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Modèle de courrier de l'employeur informant de la présence d'un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Objet : Rupture conventionnelle

Lettre remise en main propre contre récépissé ou LRAR

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous m'informez de votre intention de vous faire assister au cours de l'entretien que nous devons avoir le ……………………….. (date du 1er entretien) à propos d'une éventuelle rupture conventionnelle du contrat de travail qui vous lie à la société.

Comme la loi m'y autorise dans ce cas, j'ai décidé de faire appel également à un assistant.

Si l'employeur choisit son assistant à l'intérieur de l'entreprise :

Mme / M………………………. (Prénom et Nom de l'assistant de l'employeur), ………………………….. (Qualité de l'assistant de l'employeur, par exemple : DRH, responsable du service juridique de l'entreprise) sera donc présent le ……………………….. (date du 1er entretien) ainsi que, le cas échéant, lors des éventuels entretiens suivants.

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La rupture conventionnelle

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Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Dossiers PDF