Courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Modèle de courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

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Modèle de courrier de l'employeur informant de la présence d'un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Objet : Rupture conventionnelle

Lettre remise en main propre contre récépissé ou LRAR

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

Vous m'informez de votre intention de vous faire assister au cours de l'entretien que nous devons avoir le ……………………….. (date du 1er entretien) à propos d'une éventuelle rupture conventionnelle du contrat de travail qui vous lie à la société.

Comme la loi m'y autorise dans ce cas, j'ai décidé de faire appel également à un assistant.

Si l'employeur choisit son assistant à l'intérieur de l'entreprise :

Mme / M………………………. (Prénom et Nom de l'assistant de l'employeur), ………………………….. (Qualité de l'assistant de l'employeur, par exemple : DRH, responsable du service juridique de l'entreprise) sera donc présent le ……………………….. (date du 1er entretien) ainsi que, le cas échéant, lors des éventuels entretiens suivants.

Pour les employeurs de moins de 50 salariés, si l'employeur choisit son assistant à l'extérieur de l'entreprise :

Si l'assistant est un autre employeur relevant de la même branche d'activité :

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La rupture conventionnelle

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Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

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