Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Modèle de courrier de report d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir dans l'immédiat votre demande de congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Si le report est motivé par des conséquences préjudiciables pour l'entreprise :

En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Les conséquences qui motivent notre décision, prise après avis conforme du comité social et économique, sont les suivantes :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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