Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Modèle de courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Modèle de courrier de report d'un congé de formation économique des membres du cse

A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Report d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir faire droit dans l'immédiat à votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Si le report est motivé par le fait que le contingent global de jours de congés par établissement est atteint :

En effet, le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris à ce titre chaque année par l'ensemble des salariés, fixé à …………………… compte tenu de l'effectif de notre établissement, est déjà atteint.

Si le report est motivé par le fait que le quota d'absences simultanées est atteint :

En effet, le quota de salariés pouvant être simultanément absents à ce titre dans notre établissement, fixé à …………………… , est déjà atteint.

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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