Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Modèle de courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Modèle de courrier de refus d'un congé de formation économique des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Refus d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Les conséquences qui motivent notre décision de refus, prise après avis conforme du comité social et économique, sont les suivantes :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

(Le refus doit être précisément motivé sous peine de nullité).

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

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