Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Modèle de courrier d'accord d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse

                              A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du ……………………………., nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande de congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique.

Si le congé est pris en une fois :

Ainsi, nous vous autorisons à vous absenter du ……………………… au ……………………… pour suivre le stage envisagé.

Si le congé est pris en deux fois :

Ainsi, nous vous autorisons à vous absenter du ……………………… (Date de début de la 1ère période du stage) au ……………………… (Date de fin de la 1ère période du stage) et du ……………………… (Date de début de la 2ème période du stage) au ……………………… (Date de fin de la 2ème période du stage) pour suivre le stage envisagé.

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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19 Fiches pratiques
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