Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Nous vous proposons un exemple de trame de rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail et de programme annuel de prévention à adapter à votre entreprise.

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Modèle de rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

​Rapport annuel

……… (indiquer l’année)

  1. Présentation de l'entreprise

1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)

1.2. Effectif moyen mensuel (2)…

  1. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail (AT) (3)

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)

2.4. Organisation et contenu du travail (5)

  1. Faits saillants(faits significatifs, enseignements à en tirer, rappel des situations de danger grave et imminent, etc.)(4) (6)
  2. Moyens et actions(bilan des moyens et des actions des diverses parties prenantes)

4.1. Le CSE (nombre de réunions, d'enquêtes, de procédures de danger grave et imminent, de cas de recours à un expert, etc.) (4)

4.2. L'employeur (moyens humains et sommes consacrés à la prévention, etc.) (4)

4.3. Actions menées et mise en œuvre du programme (7)

(1) Exemple proposé à partir de l’arrêté du 12 décembre 1985, JO du 16 janvier 1986.

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
4 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

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