Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Nous vous proposons un exemple de trame de rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail et de programme annuel de prévention à adapter à votre entreprise.

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Modèle de rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

​Rapport annuel

……… (indiquer l’année)

  1. Présentation de l'entreprise

1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)

1.2. Effectif moyen mensuel (2)…

  1. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail (AT) (3)

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)

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