Rapport annuel
……… (indiquer l’année)
- Présentation de l'entreprise
1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)
1.2. Effectif moyen mensuel (2)…
- Principaux indicateurs
2.1. Accidents du travail (AT) (3)
2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)
2.4. Organisation et contenu du travail (5)
- Faits saillants(faits significatifs, enseignements à en tirer, rappel des situations de danger grave et imminent, etc.)(4) (6)
- Moyens et actions(bilan des moyens et des actions des diverses parties prenantes)
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 26 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF