Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Ce modèle s’adresse aux employeurs qui, après un entretien préalable, doivent notifier à un salarié la mise à pied disciplinaire décidée pour faute constatée. Il permet de formaliser la décision, préciser la durée de la suspension et rappeler les conséquences en cas de récidive.
Lorsque vous avez constaté une faute grave et que vous avez procédé à un entretien préalable, vous devez officialiser la sanction par écrit. Cette lettre informe le salarié de la mise à pied disciplinaire, indique la durée de la suspension, la date d’effet et la date de reprise, tout en rappelant les faits reprochés.
Respectez le délai de deux mois à compter de la découverte de la faute, sous peine de prescription. L’envoi doit être réalisé en recommandé avec accusé de réception, en détaillant précisément les faits, la date de l’entretien et le nombre de jours de suspension, afin d’assurer la validité de la sanction.
Objet : Mise à pied disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).
Le ………………………….. (date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction),
