LégiSocial

Lettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui doivent formaliser le refus d’un salarié d’observer une mise à pied disciplinaire et l’informer des conséquences d’une présence non autorisée sur le site.

  • Modèle de lettre
  • Sanctions
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous avez notifié une mise à pied disciplinaire à un salarié et que ce dernier se présente néanmoins à son poste, la lettre permet de consigner son refus, de rappeler les dates de la suspension et de préciser que la présence n’annule pas la sanction ni la perte de salaire.

Le courrier doit être remis en main propre contre décharge, mentionner les faits constatés et, le cas échéant, mettre en demeure le salarié de quitter les locaux sous peine de recours à un huissier et d’une éventuelle procédure de licenciement pour faute grave.

Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Le ………………………….. (date), nous vous avons notifié une mise à pied pour le motif suivant : ………………………………………………………….

Elle devait être exécutée du ………………………….. (date) au ………………………….. (date).

Or, vous vous êtes néanmoins présenté(e) aujourd'hui à votre poste de travail.

Variante : Votre chef de service vient de nous informer de votre refus de quitter l'entreprise. Ce refus a été constaté par plusieurs personnes présentes à votre poste de travail.

Aussi nous vous mettons en demeure de

Actualités en lien

Modèles en lien

🗂 Thématique Mise à pied