Elections professionnelles : Questions-Réponses

Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Fiche pratique

Toutes les réponses à vos questions sur l'organisation des élections des représentants du personnel : aucune organisation syndicale ne se présente, qui est électeur, qui est éligible, le vote électronique, la contestation des élections, etc...

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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​Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?

Dans ce cas, l’employeur peut fixer unilatéralement le cadre et les modalités des élections, puis les porter à la connaissance des salariés par affichage.

Attention : vous devez être en mesure de prouver que les organisations syndicales ont bien été invitées à la négociation, d’où l’intérêt d’un envoi des invitations en lettre recommandée avec accusé de réception.

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Dossier synthèse

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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