Modèle de réponse de refus à une demande de congé de transition professionnelle

Ce courrier sert à formaliser le refus d’une demande de congé de transition professionnelle. Vous l’utilisez lorsque la requête du salarié ne satisfait pas les conditions légales, délai de dépôt, ancienneté, respect du délai de franchise ou mentions obligatoires, et que vous devez informer le salarié de manière claire et traçable.

L’employeur dispose de 30 jours à compter de la réception de la demande pour répondre. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, préciser la date de la demande, la période souhaitée, la formation visée et la raison exacte du refus, conformément aux variantes prévues.

Veillez à choisir la justification correspondant à la situation du salarié et à conserver une copie du courrier ainsi que l’accusé de réception afin de pouvoir justifier la décision en cas de contestation.