La rémunération d’un apprenti est déclarée sur son montant réel, y compris lorsqu’elle bénéficie d’une exonération de cotisations salariales. Les informations à transmettre varient selon la date du contrat, le secteur de l’employeur et le régime de retraite complémentaire.
Quels seuils utiliser pour déclarer la rémunération des apprentis en 2026 ?
Rémunération des apprentis : distinguer les seuils de 79 % et de 50 % du SMIC
Deux régimes d’exonération coexistent :
| Situation du contrat d’apprentissage | Cotisations salariales | CSG et CRDS sur la rémunération |
|---|---|---|
| Contrat relevant des règles antérieures au 1er mars 2025 | Exonération dans la limite de 79 % du SMIC | Exonération totale |
| Contrat relevant des règles applicables depuis le 1er mars 2025 | Exonération dans la limite de 50 % du SMIC | Assujettissement de la fraction dépassant 50 % du SMIC |