Comment réagir face à un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité ?

RH - Hygiène et sécurité Sécurité au travail Fiche pratique

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Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
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Faire cesser la situation dangereuse

En premier lieu, vous devez faire cesser la situation dangereuse en prenant toutes les mesures nécessaires.

Le salarié qui refuse de respecter les règles de sécurité (par exemple en refusant de porter les équipements de protection individuelle ou en retirant une protection collective) peut non seulement se mettre en danger lui-même mais aussi mettre en danger ses collègues.

En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée au titre du non-respect de votre obligation de sécurité.

Votre responsabilité ne sera pas engagée si vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. Toutefois, en cas de litige, ce sera à vous de prouver que vous avez bien pris toutes ces mesures. En effet, vous êtes présumé avoir commis une faute inexcusable tant que vous n’avez pas prouvé que vous avez mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.

Cette fiche pratique fait partiee du procédure d'urgence "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 91% à lire.

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Réagir face à une attitude dangereuse

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Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

  • 12 Modèles de lettre
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