Faire cesser la situation dangereuse
En premier lieu, vous devez faire cesser la situation dangereuse en prenant toutes les mesures nécessaires.
Le salarié qui refuse de respecter les règles de sécurité (par exemple en refusant de porter les équipements de protection individuelle ou en retirant une protection collective) peut non seulement se mettre en danger lui-même mais aussi mettre en danger ses collègues.
En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée au titre du non-respect de votre obligation de sécurité.
Votre responsabilité ne sera pas engagée si vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. Toutefois, en cas de litige, ce sera à vous de prouver que vous avez bien pris toutes ces mesures. En effet, vous êtes présumé avoir commis une faute inexcusable tant que vous n’avez pas prouvé que vous avez mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 92% à lire.
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF