Paie Jurisprudence
Le point de départ du délai de 15 jours pour la saisine par l’employeur du conseil de prud'hommes, court à compter de la notification de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.
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RH Actualité24 août 2021
A l’occasion d’une mise à jour du 10 août 2021, le site du Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant la vaccination par les SST et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.
RH - Hygiène et sécurité Actualité23 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.
Droit du travail Actualité4 juin 2021
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, reporte d’1 an les visites médicales devant avoir lieu jusqu’au 30 septembre 2021.
RH - Hygiène et sécurité Actualité23 avr. 2021
Le protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail a évolué suite à l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus sans conditions.
Modèle de document30 mars 2021
A ………………………..……, le ……………………………… Objet : Vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail Madame, Monsieur, Conformément aux recommandations du 2 février ...
RH - Hygiène et sécurité Actualité15 mars 2021
La proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 février à 104 voix pour et 12 contre.
RH - Hygiène et sécurité Actualité5 mars 2021
Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca a été complété par une série de questions-réponses du Ministère du Travail publiée le 26 février sur son site internet.
RH Actualité15 févr. 2021
Une nouvelle ordonnance a prolongé jusqu’au 1er août 2021 les missions spécifiques confiées aux services de santé au travail durant la crise sanitaire, ainsi que le report de certaines visites médicales.
Droit du travail Actualité28 janv. 2021
Un décret est venu préciser les visites médicales pouvant être de nouveau reportées d’un an dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les modalités de ce report.
RH - Hygiène et sécurité Actualité19 janv. 2021
Un décret du 13 janvier est venu préciser les modalités de prescription des arrêts de travail par les médecins du travail ainsi que les modalités de prescription et réalisation des tests par les services de santé au travail.
