Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail : Recrutement
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Dans une information du 16 mai dernier, l’URSSAF rappelle quelques règles relatives à l’embauche des jeunes en jobs d’été.
Existe-t-il une obligation d’embaucher un travailleur handicapé ? Quels sont les organismes pouvant vous accompagner dans l’embauche d’un travailleur handicapé ? De quelles aides à l’embauche de l’AGEFIPH pouvez-vous bénéficier ?
Une ordonnance du 20 février 2019 transpose en droit français la directive européenne de 2018 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 30 juillet 2020.
A l’occasion d’une publication du 27 mars 2019, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les obligations de l’employeur dans le cadre des « jobs d’été ».
L’abus de recours à des contrats CDD, donc précaires, peut conduire à une requalification en contrat stable, soit CDI.
Le dispositif des emplois francs a été élargi à de nouveaux territoires par arrêté.
Au 1er janvier 2019, la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle est prolongée jusqu’au 31 mai 2019 (information du site FONPEPS).
Un décret vient de déterminer la proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ainsi que les conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.
Il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13) mais aussi une liste des cas de recours interdits. La présente fiche pratique vous détaille les 4 cas de recours interdits en 2019.
Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron »), sur les conditions de renouvellement des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en 2019.