Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?

Droit du travail Télétravail Fiche pratique
Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?
Sommaire
  1. L’obligation d’établir un plan d’action
  2. Le contenu du plan d’action
  3. Exemple jurisprudentiel sur la définition des activités télétravaillables
  4. Les sanctions en l’absence de plan d’action
  5. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le télétravail

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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L’obligation d’établir un plan d’action

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

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Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

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