Informer le salarié lors de son embauche

Droit du travail Recrutement et embauche Fiche pratique
Tout travailleur doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement.
Sommaire
  1. Les travailleurs concernés par l’obligation d’information 
  2. Les informations obligatoires 
  3. Le délai de transmission des informations obligatoires
  4. Le support de transmission des informations obligatoires
  5. A savoir
  6. Référence

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Recruter dans les règles rapidement

RH Procédure d'urgence
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
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Une directive européenne du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er août 2022.

Tout travailleur doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau européen et s'impose en France comme dans tous les Etats membres. Elle résulte notamment du principe n°7 du socle européen des droits sociaux qui prévoit que les travailleurs ont le droit d’être informés par écrit, au début de leur période d’emploi, de leurs droits et obligations découlant de la relation de travail. 

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Recruter dans les règles rapidement

RH Procédure d'urgence

Présentation

Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
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