Lettre du salarié informant l'employeur de sa maladie professionnelle
Ce modèle s’adresse au salarié qui doit notifier son employeur, par courrier recommandé, de la reconnaissance d’une maladie professionnelle et transmettre les pièces justificatives afférentes.
Lorsque vous avez constaté que votre affection relève d’une maladie professionnelle, il convient de la déclarer à votre employeur afin d’engager les démarches de prise en charge. La lettre permet de préciser la maladie, le lien avec votre activité et la date d’apparition des premiers symptômes, tout en joignant la déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie et le certificat médical du médecin traitant.
Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception et assurez-vous d’y annexer les deux copies de la déclaration ainsi que le certificat médical. Mentionnez clairement le nom de la maladie et les circonstances de son apparition pour faciliter la prise en compte par l’employeur. Le modèle n’est pas destiné aux cas où la pathologie n’est pas reconnue comme maladie professionnelle.
A ………………………………….
Le ………………………………..
Objet : Maladie professionnelle
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur le Directeur,
Je vous informe que j'ai contracté au sein de votre entreprise la maladie professionnelle suivante : …………………………………………………..
Celle?ci est notamment consécutive à …………………………………………………………………………
Les premiers symptômes de cette affection sont apparus le ………………………………………..
Veuillez trouver, ci?joint, un double de la déclaration que j'ai effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie et du certificat médical délivré par mon médecin traitant.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
Nom / Prénom
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.