CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

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Les autres particularités des contrats CDD
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

La présente fiche pratique rassemble plusieurs particularités des contrats CDD : égalité de traitement avec les salariés en CDI, l’influence d’un arrêt de travail sur le terme du contrat, le « remplaçant du remplaçant » en cas de CDD de remplacement…

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Quels sont les cas de recours aux contrats CDD ?
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

12 cas de recours au CDD sont prévus par le Code du travail. La présente fiche pratique en propose une présentation détaillée. Elle revient également sur l’expérimentation ayant temporairement autorisé le remplacement de plusieurs salariés par un même CDD.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Contrat CDD : quelles sont les durées maximales ?
Fiche pratique
Paie
CDD à objet défini
CDD

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en vigueur.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
CSE, Transports, Titres-restaurant : Sécurisez les droits de vos stagiaires
Fiche pratique
Paie
Titres-restaurants
Stagiaires

Le stagiaire, bien qu’il ne soit pas titulaire d’un contrat de travail, bénéficie de certains avantages collectifs existant dans l’entreprise. Titres-restaurant, activités du CSE et remboursement des transports obéissent à des règles précises qu’il convient de sécuriser.

Le régime social de la gratification : appliquez les bons seuils d'exonération sans erreur
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
Cotisations sociales

La gratification de stage obéit à un régime social spécifique, distinct du salaire. Pour sécuriser les bulletins et la DSN, il est essentiel de maîtriser la franchise de cotisations, les seuils d’assujettissement et les contributions applicables.

Comment concilier absences, congés et examens lors d’un stage ?
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Examens

Le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié. Il n’est donc pas soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux congés payés ou aux congés sans solde. Les absences relèvent exclusivement du Code de l’éducation et des stipulations de la convention de stage. Leur gestion repose sur une logique pédagogique et organisationnelle interne à la structure d’accueil.

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