D'où vient l'obligation de prévoyance des cadres ?
L'obligation de cotiser 1,50 % de la tranche A pour les cadres figurait historiquement dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (convention AGIRC).
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019 a conduit les partenaires sociaux à la reprendre dans un accord autonome : l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
L'ANI fixe un minimum. Une convention collective de branche peut prévoir un taux supérieur, une répartition imposée entre les garanties ou l'extension de la couverture à d'autres salariés. Ce dossier étant généraliste, les dispositions de branche ne sont pas détaillées : vérifiez toujours la convention collective applicable.