Quels risques ouvrent droit à la portabilité ?
La portabilité vise les salariés garantis collectivement, dans les conditions de l'article L. 911-1 CSS, contre :
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Les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité.
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Le décès, l'incapacité de travail et l’invalidité.
Ne sont pas visées : les garanties de retraite supplémentaire, qui ne figurent pas dans la liste des risques de l'article L. 911-8.
Quels anciens salariés bénéficient de la portabilité ?
L'ancien salarié bénéficie de la portabilité si les 3 conditions suivantes sont réunies (article L. 911-8 CSS) :
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une cessation du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ;
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une cessation ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage ;
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des droits à couverture complémentaire ouverts chez le dernier employeur.