Suspension indemnisée ou non indemnisée : où passe la frontière ?
Il est important de bien qualifier la situation du salarié pendant la suspension du contrat, pour définir l'exclusion d'assiette ou non :
| Situation pendant la suspension | Qualification | Conséquence pour l'exclusion d'assiette |
|---|---|---|
| Maintien de salaire, total ou partiel, par l'employeur. | Indemnisée | Maintien obligatoire de l'ensemble des garanties mises en place dans l'entreprise, pour le salarié et, le cas échéant, ses ayants droit |
| Indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, versées par lui ou par un tiers pour son compte (ex : organisme de prévoyance) | Indemnisée | Idem |
| Revenu de remplacement versé par l'employeur : activité partielle, activité |