Paie Fiche pratique
En cas de fin de contrat CDD, sauf rupture anticipée pour faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.
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Paie Fiche pratique2 déc. 2019
Vous venez d’être informé (e) que votre salarié bénéficie d’une mutuelle facultative, et vous devez établir son bulletin de paie. Cette fiche pratique vous concerne.
Paie Actualité15 nov. 2019
De nouvelles dispositions entreront en vigueur, à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er décembre 2020, concernant la résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelles).
Paie Actualité18 juin 2019
Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
RH Actualité21 févr. 2019
Un décret vient de déterminer les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables et solidaires dans le cadre de la réforme reste à charge 0.
RH Actualité6 avr. 2018
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 4 avril 2018, nous confirme la revalorisation au 1er avril 2018, des plafonds de ressources permettant l’attribution ...
RH Fiche pratique31 oct. 2017
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s’agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité, décès,..
RH Fiche pratique25 oct. 2017
Depuis le 1er juin 2015, chaque salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif ouvrant droit au régime d’assurance chômage, peut continuer à bénéficier des garanties prévoyance de l’entreprise, sous certaines conditions.
RH Fiche pratique29 sept. 2017
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.
Paie Actualité29 sept. 2017
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication. Les juges de la Cour de cassation abordent ...
