En cas de fin de contrat CDD, sauf rupture anticipée pour faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Vie dans l'entreprise - Mutuelle et prévoyance
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Un décret vient de déterminer les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables et solidaires dans le cadre de la réforme reste à charge 0.
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 4 avril 2018, nous confirme la revalorisation au 1er avril 2018, des plafonds de ressources permettant l’attribution ...
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s’agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité, décès,..
Depuis le 1er juin 2015, chaque salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif ouvrant droit au régime d’assurance chômage, peut continuer à bénéficier des garanties prévoyance de l’entreprise, sous certaines conditions.
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication. Les juges de la Cour de cassation abordent ...