Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Vie dans l'entreprise : Mutuelle et prévoyance
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Depuis le 1er juin 2015, chaque salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif ouvrant droit au régime d’assurance chômage, peut continuer à bénéficier des garanties prévoyance de l’entreprise, sous certaines conditions.
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication. Les juges de la Cour de cassation abordent ...