Salariés couverts et cas de dispense au régime de frais de santé et prévoyance

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail doivent être affiliés au régime collectif, et aucune condition d'ancienneté ne peut être exigée en frais de santé. L'adhésion est obligatoire : un salarié ne peut y échapper que dans des cas de dispense limitativement énumérés par les textes. La dispense doit résulter d'une demande écrite du salarié, dans les délais et accompagnée des justificatifs requis. À défaut, c'est le caractère obligatoire du régime tout entier qui est fragilisé.