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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
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Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 20/06/2019, nous informe sur le nouveau régime du congé maternité des travailleuses indépendants et agricultrices.
La CNAM diffuse une circulaire le 31/07/2019, concernant le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé d’adoption que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.
L’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021 va avoir un impact sur les naissances et accueils se produisant pendant les congés payés.
Un décret, publié au JO du 19 août 2023, diminue les conditions d’affiliation nécessaires pour le bénéfice d’IJSS en cas de congé maternité, paternité et adoption : notre actualité vous explique.
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