Un arrêt de travail pour maladie suspend le contrat de travail du salarié. Il doit faire l’objet d’un signalement DSN afin de permettre à l’Assurance maladie de reconstituer l’attestation de salaire et d’étudier les droits aux indemnités journalières. Les informations relatives à l’arrêt doivent ensuite être reprises dans la DSN mensuelle.
Quand transmettre le signalement d’arrêt de travail ?
Le signalement doit être transmis dès que l’employeur a connaissance de l’arrêt. Cette formalité est distincte de la déclaration de l’absence dans la DSN mensuelle.
Tout arrêt maladie doit-il être signalé ?
Tout arrêt de travail pour maladie doit être signalé, quelle que soit sa durée. Cette obligation s’applique également lorsque le salarié ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits aux IJSS ou lorsque l’arrêt se limite au délai de carence.
Le signalement permet de reconstituer l’attestation de salaire destinée à l’Assurance maladie. En son absence, la caisse ne dispose pas des informations nécessaires pour étudier les droits et calculer les indemnités journalières.
L’employeur ne doit pas transmettre systématiquement, pour un même arrêt, un signalement DSN et une attestation de salaire par l’ancien