Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 44 actualités • 40 documents
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Droit du travail

Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière

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Droit du travail

La législation protectrice des victimes d'un AT/MP s’applique à l’employeur d'un salarié en formation

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Accident du travail (6)
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Arrêt pour accident du travail avec maintien à 100 % du salaire net
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas traite d’un accident du travail avec subrogation et maintien intégral sur le net. Elle détaille le traitement des absences, le calcul des IJSS, la garantie sur le net et les impacts sur le bulletin de paie.

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire CNAM précise
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Accident du travail : Application du régime légal
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude aborde un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel. L’indemnisation de l’absence repose uniquement sur les dispositions légales, en l’absence de toute convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable.

Délai de carence des IJSS en cas d'AT, de trajet ou de MP
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Délai de carence

La maladie non professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières de sécurité sociale avec trois jours de délai de carence. Qu’en est-il pour les arrêts pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ?

Quelle durée pour le versement des IJSS en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Accident trajet

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, les IJSS sont versées sans limite fixe dans le temps, mais sous conditions liées à l’évolution de l’état de santé de l’assuré.

Conditions d'ouverture des droits aux IJSS en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie professionnelle

En cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d'IJSS. Ces prestations sont toutefois soumises à certaines conditions administratives et médicales strictes.

Indemnités journalières : comment transmettre les pièces justificatives à l’Assurance Maladie
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Net-entreprises

Les employeurs doivent parfois transmettre des pièces justificatives pour permettre le règlement des IJ. Cette procédure s'appuie sur un téléservice dédié. Focus sur les cas concernés, les documents attendus et les modalités à respecter.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Accident du travail

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Accident trajet

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Maladie professionnelle

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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

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Tarification accident du travail

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