Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 44 actualités • 14 documents
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Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière

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La législation protectrice des victimes d'un AT/MP s'applique à l'employeur d'un salarié en formation

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Premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.

Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Rechute AT/MP : Le défaut de questionnaire médical n'annule pas la décision
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Licenciement : le régime de protection en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2025
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Licenciement

Durant la période de suspension consécutive à un accident du travail (ou maladie professionnelle), le salarié concerné bénéficie d’une période de protection que la présente fiche pratique vous décrit avec détails.

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