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Elections du CSE et données personnelles : la CNIL rappelle quelques principes Actualité Droit du travail 4 nov. 2022
Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ? Fiche pratique RH 29 sept. 2022 Certifiée à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Vers une modification des règles d'électorat au CSE conformément à la demande du Conseil Constitutionnel Actualité Droit du travail 7 sept. 2022
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié Modèle de lettre 21 juin 2022 Certifié à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE Modèle de lettre 21 juin 2022 Certifié à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral Modèle de document 21 juin 2022 Certifié à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)