Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
CPF : le reste à charge augmente de nouveau.
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.
CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent, par lettre recommandée ou remise en main propre, informer le salarié trois mois avant la fin de son CPF de transition de son droit à réintégrer le poste occupé ou un poste équivalent avec une rémunération au moins comparable. Le salarié dispose d’un mois pour répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026, la «période de reconversion professionnelle» remplace Pro‑A et Transitions collectives. Elle s’applique à tout salarié souhaitant une mobilité interne ou externe, avec 150 à 450 h de formation (possibilité d’étendre à 2 100 h/36 mois). Le contrat est maintenu en interne, suspendu en externe, et le salarié peut mobiliser le CEP. Découvrez les modalités d’accord, de certification et de contrat d’accueil.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
142 résultats
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
Chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les 2 ans. Dans ce cadre, les salariés doivent être informés des différents dispositifs de formation existants.
L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le bilan de compétences a pour objet de permettre à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations.
La loi de finances 2023 instaure un reste à charge pour le salarié qui va désormais devoir participer au financement de sa formation suivie au titre du CPF.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
Depuis le 1er janvier 2018, le CPF (compte personnel de formation) est ouvert aux travailleurs indépendants au même titre que les salariés. Quels sont les travailleurs indépendants concernés ? Bénéficient désormais ...
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.
De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020.
La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé le CPF depuis 2019. Cette fiche pratique présente les formations éligibles au CPF, à jour des évolutions issues de la loi de finances pour 2025 et des modifications intervenues en 2026.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
