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Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
Promotion de formations par les influenceurs : les obligations sont renforcées depuis le 2 avril.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
CPF : le reste à charge augmente de nouveau.
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.
CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.
Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises de la branche HCR doivent verser une contribution conventionnelle formation, prélevée par l’URSSAF et reversée à AKTO. Le taux débute à 0,20 % de la masse salariale, puis passe à 0,35 % en 2027 et 0,50 % en 2028, afin de sécuriser les budgets, financer des formations courtes, certifiantes ou diplômantes et accompagner le développement professionnel des salariés. Découvrez les modalités de mise en œuvre et les impacts sur votre plan de formation.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe les éléments essentiels pour piloter la formation continue et les entretiens professionnels au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les obligations légales, les étapes clés de la mise en œuvre d’un plan de formation, ainsi que les bonnes pratiques pour préparer, conduire et formaliser les entretiens d’évaluation. Les fiches détaillent les procédures de suivi, les outils de planification et les modèles de documents obligatoires. L’objectif est de vous aider à structurer ces actions afin de sécuriser votre gestion RH et de favoriser le développement des compétences de vos salariés.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
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189 résultats
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
Lié à la personne et non au contrat de travail, le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif d’acquérir des droits à formation permettant de financer des actions de formation qualifiantes.
Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO viennent d’être agréés. Notre fiche pratique vous présente ces organismes en détail, indiquant les conventions collectives rattachées tenant également compte des 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019.
Ne saurait être débouté de sa demande de dommages-intérêts, un salarié pour lequel, il n’a pas été recherché, si les formations suivies étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées.
La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d’un salarié est désormais confirmée suite à la publication d’un décret au JO du 19/12/2019. Découvrez également les dispositions concernant le CDI intérimaire.
En date du 21 juin 2021, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Nous laissons cette fiche à titre informatif.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé le CPF depuis 2019. Cette fiche pratique présente les formations éligibles au CPF, à jour des évolutions issues de la loi de finances pour 2025 et des modifications intervenues en 2026.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus suite à une demande de CPF de transition professionnelle.
En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
