Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

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Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Représentants du personnel, vos obligations

Élus CSE Dossier synthèse
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

Modèle de courrier de notification de l'accord de mise en place de la ppv aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise relatif à la PPV

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 91% à lire.

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Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence

Présentation

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document