Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.
Modèle de courrier de notification de l'accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Notification d’un accord d’entreprise relatif à la PPV
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 80% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Mettre en place la prime de partage de la valeur
Présentation
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre