Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.
Modèle de courrier de notification de l'accord de mise en place de la ppv aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise relatif à la PPV
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 91% à lire.
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Mettre en place la prime de partage de la valeur
Présentation
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
- 2 Modèles de document