Contexte général
Le site net-entreprises nous rappelle que le dernier jour travaillé (DJT) est la donnée issue de la DSN prise en compte par les caisses d’assurance maladie comme point de départ pour :
- L’étude des droits ;
- L’identification de la période de référence utile au calcul de l’indemnité journalière ;
- L’identification de la date de début de la période d’indemnisation.
Le dernier jour travaillé doit être déterminé comme suit :
Cas général
- La veille de la date de début de la prescription de l’arrêt de travail.
Cas particuliers
- Arrêt prescrit alors que le salarié était présent le jour de la prescription : le DJT correspond alors à la date de l’arrêt ;
- Nouvel arrêt dans le cadre de plusieurs arrêts successifs : le DJT reste celui de l’arrêt initial ;
- Arrêts/Congés fractionnables : le DJT correspond à la veille du début de la fraction ;
- Arrêt qui débute le 1er jour du