Rappel de la situation en vigueur en 2022
Plusieurs modifications ont été apportées par des publications au JO, la plus récente étant l’ordonnance du 31 août 2022 confirmant les dispositions dérogatoires en matière de maintien de l’employeur.
Les 3 situations concernées
En 2022, et jusqu’au 31 décembre, 3 situations permettaient aux salariés en arrêt de travail de bénéficier de dispositions dérogatoires, en application des dispositions de l’ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 :
- En matière de versement d’IJSS ;
- Et en matière de maintien par l’employeur.
| Thèmes | Contenu |
| Assurés concernés | 3 catégories :
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