Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (147)
Avantages en nature (140)
Frais professionnels (116)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (95)
Cotisations sociales (39)
URSSAF (38)
Contrôle URSSAF (37)
Contribution frais transports collectif (36)
Titres-restaurants (29)
Rémunération (22)
Logement (21)
Jurisprudences (16)
Participation frais de carburant (15)
Prud'hommes (15)
Retraite (13)
BOFIP (12)
Véhicule (12)
Impot sur le revenu (11)
Forfait mobilités durables (9)
Indemnités kilométriques (9)
Prime (9)
Véhicule électrique (9)
Avantage en nature « véhicule » (8)
Congés payés (7)

351 résultats

Véhicule de service : Peut-il devenir un avantage en nature ?
Jurisprudence
Paie
Avantage en nature « véhicule »

Un véhicule de service peut être requalifié en avantage en nature si l’usage privé est caractérisé, comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

Mise à disposition d'un véhicule par un tiers et avantage en nature : La question de la preuve
Jurisprudence
Paie
Avantages en nature
Charge de la preuve

La Cour de cassation a confirmé que la mise à disposition permanente d’un véhicule, même via un tiers, crée un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. Ainsi, l’URSSAF doit d’abord établir l’existence de la mise à disposition, puis l’employeur doit prouver, par tout moyen, que les remboursements couvrent uniquement les déplacements professionnels, sous peine de redressement.

Avantages tarifaires accordés aux salariés
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Les remises tarifaires accordées par l'employeur sur les biens ou services produits ou vendus par l'entreprise constituent, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. Néanmoins, une tolérance du réseau des Urssaf permet de négliger cet avantage dès lors que la réduction reste modérée.

Paie 2025 : HS et Avantage en nature logement
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Avantages en nature

Pour calculer le total brut avec un avantage en nature logement forfaitaire et des heures supplémentaires, il y a plusieurs étapes à respecter. Voici le processus détaillé avec un exemple chiffré et les taux applicables pour l’année 2025.

Réservé aux abonnés
Précédent 186–200 sur 351 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Frais professionnels

116 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements