Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

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La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Le barème des indemnités kilométriques 2019 est connu !
Actualité
Paie
Temps de déplacement professionnel
Frais professionnels

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO  du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.

Indemnités kilométriques : le régime en vigueur en 2023
Fiche pratique
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Frais professionnels
Bulletin de paie

Les indemnités kilométriques ont été fixées par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation de 10%. La loi de finances rectificative apporte une modification pour le covoiturage. Nous attendons le barème pour 2023.

Comment gérer en paie les frais professionnels « particuliers » en 2021 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Le BOSS identifie certains frais professionnels « particuliers », comme les dépenses engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise, à la demande de l’employeur, au titre des cotisations ordinaires et celles au titre des vêtements de travail.

Des cotisations versées à un ordre ne constituent pas des frais professionnels
Jurisprudence
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Cotisations sociales
Frais professionnels

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

« Forfait mobilités durables » : les conditions d'application sont connues
Actualité
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Participation frais de carburant
Frais professionnels

Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.

Les 5 informations importantes à connaitre sur les titres-restaurants
Actualité
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Titres-restaurants
Avantages en nature

Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

Remplacer l'attribution de titres-restaurants par une indemnité repas
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Frais professionnels

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

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