Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (147)
Avantages en nature (140)
Frais professionnels (116)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (95)
Cotisations sociales (39)
URSSAF (38)
Contrôle URSSAF (37)
Contribution frais transports collectif (36)
Titres-restaurants (29)
Rémunération (22)
Logement (21)
Jurisprudences (16)
Participation frais de carburant (15)
Prud'hommes (15)
Retraite (13)
BOFIP (12)
Véhicule (12)
Impot sur le revenu (11)
Forfait mobilités durables (9)
Indemnités kilométriques (9)
Prime (9)
Véhicule électrique (9)
Avantage en nature « véhicule » (8)
Congés payés (7)

351 résultats

Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

Le remboursement des frais de transports collectifs doit se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié
Jurisprudence
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

La Cour de cassation a confirmé que l’obligation de prise en charge partielle du coût d’un abonnement de transport public s’applique à tous les salariés, quel que soit le département de leur résidence habituelle. Les employeurs ne peuvent donc se limiter aux déplacements situés dans la zone d’autorité organisatrice de l’Île‑de‑France, et doivent rembourser 50 % du titre même pour un trajet Chartres‑Paris, évitant ainsi tout risque de contentieux.

La Cour de cassation admet les « facturettes » pour le remboursement de frais d’un VRP
Jurisprudence
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les « facturettes » suffisent à justifier le remboursement des frais de carburant et de stationnement d’un VRP lorsque le contrat ne prévoit pas de prise en charge forfaitaire. Elle précise les exigences probantes pour les salariés et les risques pour les employeurs qui contestent des justificatifs réduits.

Les frais NTIC en 2022
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements.

Précédent 111–125 sur 351 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Bulletin de paie

147 contenus Voir plus →

Frais professionnels

116 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements