Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail

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Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail.

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Modèle de modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail

(sur papier à entête de l’entreprise)

CONTRAT DE TRAVAIL EN TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

La déclaration préalable à l’embauche de M……………………….… (nom) a été effectuée à l’URSSAF de ……………………….…(URSSAF de rattachement de la société), auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée sous le n° ……………………….…. (n° URSSAF de l’entreprise).

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Le télétravail

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Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

10 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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