Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

Dans le cadre du déconfinement, le télétravail demeure la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail a publié une série de questions réponses spécifiques au télétravail dans le cadre du déconfinement.

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Le Ministère du Travail rappelle que, pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.

Le document de 16 questions-réponses, publié après avis des partenaires sociaux, est destiné à aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.

Le Ministère du Travail rappelle les modalités de mise en place du télétravail régulier ou occasionnel au sein de l’entreprise :

  • Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.

​L’employeur peut-il imposer le télétravail ?

Oui.

Le Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

​L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?

Oui.

Si l’employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail.

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Le télétravail

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Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

10 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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