Grève & conflits collectifs

Cette rubrique rassemble l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles qui encadrent les grèves et les conflits collectifs au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les conditions de mise en œuvre d’un mouvement de grève, les droits et devoirs de l’employeur ainsi que les procédures de négociation et de médiation. Les effets sur la paie, les règles de continuité du service et les obligations de communication sont également détaillés. Enfin, des repères pratiques vous aident à anticiper les conséquences juridiques et à organiser la gestion opérationnelle du conflit.
Édition du mercredi 7 octobre 2026 • 4 actualités • 1 documents
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Droit du travail

Grèves et mouvements sociaux annoncés pour la rentrée : limiter les impacts sur votre entreprise

Grèves et mouvements sociaux annoncés pour la rentrée : limiter les impacts sur votre entreprise.

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Nouvelles obligations des salariés de la navigation aérienne en cas de grève

Une loi du 28 décembre 2023 apporte des précisions quant à l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.

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Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

151 résultats

Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Outil de gestion de la paie
Paie
Retraite

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

  • 22 Fiches pratiques
  • 1 launch-app
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Procédure RH
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger
Outil de gestion de la paie
Paie
DSN

Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.

  • 4 CONTROLE
  • 21 Fiches pratiques
Erreur de paie : régulariser un rappel de salaire ou un trop-perçu
Outil de gestion de la paie
Paie
Rappel de salaires
Trop versé

Erreur de paie, rappel de salaire, trop-perçu, récupération d’une somme versée à tort : ce pack vous accompagne dans le traitement des régularisations, de leur identification jusqu’à leur traduction sur le bulletin et en DSN.

  • 12 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de lettre
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Procédure RH
RH
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

  • 4 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

  • 6 Fiches pratiques
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Traiter le congé naissance en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés
Congés pour évènements familiaux

Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.

  • 43 Fiches pratiques
  • 4 Etude de cas
Répondre à une demande de congé sabbatique
Procédure RH
RH
Congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Traiter la maladie non professionnelle en paie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie

Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.

  • 23 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Réduction Fillon RGDU 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction FILLON
Réduction des cotisations

Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.

  • 24 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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