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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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104 résultats
Elections du CSE : le délai de contestation de la régularité des élections court à compter de la proclamation des résultats.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
Les procès-verbaux des élections du CSE n’ont plus à être transmis à l’inspection du travail. Leur transmission au centre de traitement suffit depuis le 14 décembre 2019.
Elections du CSE : le dépôt d'une candidature 9 minutes après l'heure limite fixée par le PAP la rend irrégulière.
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
Le Ministère du Travail a modifié le CERFA du procès-verbal de carence des élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés. Il en découle que ces entreprises sont désormais tenues d'organiser les 2 tours de scrutin même en l'absence de candidat.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral.
Un flash-info étrange est apparu sur le site du Ministère du Travail dédié aux élections du CSE...
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
Un décret et un arrêté, publiés au JO du 27 avril 2024, instaurent de nouvelles obligations pour les plateformes VTC, visant à faciliter le dialogue social. Notre actualité vous explique.
Le Ministère du Travail organise l’élection syndicale concernant les salariés des TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Salariés : vérifiez votre inscription électorale pour les élections de représentativité dans les TPE !
2024 sera l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Attention aux nouvelles règles dans les entreprises de 11 à 20 salariés !
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
