Convention collective de la pharmacie d'officine – Brochure 3052, IDCC 1996
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) -
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26 déc. 2025Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres puis des cadres de la Pharmacie d'officine, Convention de suivi : Avenant du 28 avril 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025. -
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24 déc. 2025Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres puis des cadres de la Pharmacie dofficine, Taux de Cotisations : Avenant du 13 octobre 2025 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2026, signataires : FSPF et USPO. -
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24 déc. 2025Régimes de prévoyance et santé des non-cadres et cadres cotisation Haut Degré de Solidarité - HDS : Avenant du 13 octobre 2025 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027 inclus, signataires : FSPF et USPO. -
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4 oct. 2025Textes Attachés - Classification des emplois
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la pharmacie d'officine, règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.
La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
- Union nationale des pharmacies de France.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, les salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficient de jours supplémentaires de jours de congés payés.
Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Sont assimilées à du temps de travail effectif, les périodes d'absence pour maladie dans une certaine limite.
Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié à l’octroi d’un repos compensateur d’égale durée.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions plus favorables que celles prévues par la loi. D’autre part, un maintien de l’employeur est prévu par la présente convention collective dans le cadre d’un congé de maternité.
Différents avantages sont prévus de façon conventionnelle, comme :
- L’indemnité forfaitaire « frais d’équipement » ;
- La prime de travail en sous-sol ;
- La prime d’ancienneté ;
- La prime polyglotte.
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PréavisDurée Licenciement Démission
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Congés payésDroits Fractionnement Jours supplémentaires Sans solde Indemnité
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Jours fériésChômés Gardes Urgences Astreinte
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance Adoption
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LicenciementIndemnité Motif
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RetraiteIndemnité départ volontaire Indemnité mise en retraite
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Période d’essaiCdi Cdd
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RémunérationsCoefficient Salaire Avantages en nature
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ClassificationCoefficient
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 417 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Mise à disposition de la convention collective
Dénonciation et révision de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Comité social et économique
Services de garde et d'urgence en officine
Salaires
Frais d'équipement
Jeunes salariés
Ancienneté
Travailleurs physiquement diminués
Durée du travail
Organisation du travail à temps partiel
Remplacements
Bulletin de paie
Absence pour maladie ou accident
Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
Embauche
Période d'essai
Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Prévoyance
Retraite complémentaire
Congés payés
Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
Santé et sécurité au travail
Formation professionnelle
Avantages acquis
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Dispositions finales
Dépôt
Demande d'extension
Textes Attachés
Convention collective nationale du 3 décembre 1997 relative aux dispositions particulières applicables aux cadres
Bénéficiaires
(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
(Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
Retraite complémentaire
(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance et frais de soins de santé
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés
Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Annexe I Classification des emplois de la pharmacie d'officine
Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Dispositions relatives au plan de formation
Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
Titre XIII Dispositions financières
Titre XIV Dispositions diverses
Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine)
Annexe IV.1. - Régime de prévoyance et régime defrais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]
1. Régime de prévoyance
Bénéficiaires du régime de prévoyance
Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
Décès de l'assuré
Frais d'obsèques
Rente éducation
Double effet
Enfants à charge
Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré
Incapacité de travail
Garantie incapacité de travail/invalidité
Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties ' Incapacité de travail et ' Invalidité '
Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
Clause de revalorisation
Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant
2. Régime frais de soins de santé
Maintien de la garantie frais de soins de santé
Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé
3. Cotisations
4. Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
5. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
6. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables
Annexe IV.2. - Régime de prévoyance etrégime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)
Introduction
I. - Assurés
II. - Cotisations
III. Frais de soins de santé (prestations en nature)
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)
V. - Décès
VI. - Définitions
VII. - Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé (RPO, RSF et RSF +)
VIII. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régime
IX. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
X. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables
Annexe IV.3. - Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)
Objet
Composition
Désignation des membres
Réunions
Présidence
Secrétariat
Délibérations de la commission
Remboursement des frais
Missions relatives à l'emploi
Missions relatives à la formation professionnelle
Relations extérieures
Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Champ d'application
Objet
Cotisations des employeurs
Affectation des cotisations
Gestion paritaire et composition du fonds
Secrétariat administratif
Désignation des membres du fonds
Bureau
Réunions du fonds
Délibérations
Durée
Dispositions diverses
Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie
Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement
Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée du travail
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail
Gardes et urgences
Rémunération
Dispositions relatives aux cadres
Travail à temps partiel
Engagement relatif à l'emploi
Mandatement
Accords antérieurs
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)
Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances
Préambule
Entreprises et salariés concernés
Modalités de financement du chèque-vacances
Exonération des charges sociales
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Annexe
Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels
Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires
Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Exposé
Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations
Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005
Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel
Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
Exposé
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006
Exposé
Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006
Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement
Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991
Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme
Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine
Aides en officine
Remplacement du titulaire
Caractère obligatoire du présent accord
Entrée en vigueur et formalités d'extension
Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires
Stage de 6e année
Caractère obligatoire du présent accord
Entrée en vigueur et formalités d'extension
Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)
Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
Annexe
Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Annexe
Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
TITRE Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
Dispositions liminaires
Identification et prévention des risques dans les entreprises officinales
Acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
Services de santé au travail
TITRE II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
Stress au travail
Harcèlement et violence au travail
TITRE III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
Dispositions liminaires
Maintien dans l'emploi
Recrutement de collaborateurs handicapés
Accueil et insertion des TH
Gestion des carrières
Suivi
Date d'effet
Annexe I
Annexe II
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Préambule
Annexe
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
Exposé
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
Exposé
Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
Exposé
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
Exposé
Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
Exposé
Accord
Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre
Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre
Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)
Préambule
Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)
Préambule
Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés
Préambule
Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective
Préambule
Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements
Préambule
Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé
Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé
Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI
Préambule
Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention
Préambule
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés
Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)
Préambule
Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
Préambule
Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
Préambule
Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
Préambule
Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
Préambule
Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018
Pharmacie d'officine
Préambule
Définitions
Annexe 1 Règles de présentation des comptes de résultat par survenance
Annexe 2 Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance et contrôles à effectuer par le tiers de confiance
Annexe 3 Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés et données nécessaires à l'analyse des comptes de suivis des engagements passés
Annexe 4 Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019
Annexe 5 Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé
Annexe 6 Modalités de calcul des prestations incapacité et invalidité pour le personnel cadre et non cadre
Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés
Préambule
Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Préambule
Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective
Préambule
Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie
Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine
Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »
Annexe
Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »
Préambule
Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
Annexe
Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Préambule
Annexe
Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Annexe
Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Préambule
Annexe
Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés
Préambule
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Préambule
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)
Annexe : Avenant n° 3 du 16 décembre 2024 à la convention du 10 avril 2020 de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
Annexe 6 Modalités de calcul des prestations incapacité et invalidité pour le personnel cadre et non cadre
Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Annexe Règlement au 1er avril 2025 du fonds haut degré de solidarité de la pharmacie d'officine
Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Préambule
Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois
Préambule
Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
Préambule
Annexe : Avenant n° 4 du 28 avril 2025 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
Annexe
Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
Préambule
Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Textes Salaires
Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
Salaires
Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires
Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004
Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement
Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016
Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019
Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires
Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires
Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires
Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement
Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires
Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0101 du 28 avril 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0161 du 14 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0033 du 8 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0204 du 21 août 2020
JORF n°0071 du 24 mars 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0190 du 17 août 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0036 du 12 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0302 du 21 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0139 du 17 juin 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant APGIS - prevoyance et frais de sante (4 decembre 2017)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord du 11 mars 2019
Avenant regime de prevoyance et frais de soins de sante (6 juillet 2020)
Avenant cpnefp revision du 13/10/2025 (13 octobre 2025)
Avenant developpement paritarisme et financement de negociation (13 octobre 2025)
Avenant garanties portant degres eleves solidarite revision accord 16-01-2023 (13 octobre 2025)
Avenant prevoyance revision du 13/10/2025 (13 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Prime d'ancienneté
- IV. Classification a. Classification des employés et agents de maîtrise devient Classification des salariés non-cadres
i. Emplois commerciaux et manutention
ii.Elèves préparateurs devient Élèves préparateurs/technicien en pharmacie
iii. Emplois de préparateurs devient Emplois de préparateur/technicien en pharmacie
iv. Emplois de services généraux et de bureaux devient Emplois comptables, administratifs et techniques
◊ Emplois comptables
◊ Emplois administratif et techniques
v.Ouvriers et employés de l'optique-lunetterie dans les pharmacies devient Emplois spécialisés dans la fabrication et la dispensation de dispositifs médicaux
vi. Employés en audioprothèse dans les pharmacies
vii. Ouvriers et employés d'orthopédie dans les pharmacies
b. Classification des cadres
i. Classification des cadres pharmaciens
◊ Tableau Position/Coefficient/Classification des Emplois de Pharmacien Adjoint
◊ Remplacement du titulaire
◊ Gérance après décès du titulaire
ii. Classification des cadres non pharmaciens
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)- titre à finalité professionnelle
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. valeur du point
ii. grille des salaires
b. Bonifications et primes
i. Le personnel polyglotte
ii. Les préparateurs en pharmacie également titulaires du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique
iii. Les préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique»
iv. Les préparateurs effectuant de façon significative et régulière des préparations des deux disciplines (disposition non étendue)
v. Les salariés travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail
vi. Les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène»
vii. Rémunération de jeunes salariés
viii. Travail de nuit
ix. Rémunération des gardes et urgences
x. Prime forfaitaire pour les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens adjoints titulaires du CQP « dispensation de matériel médical à l'officine »
xi. Prime pour les cadres pharmaciens en cas de remplacement du titulaire
xii. Prime pour les cadres pharmaciens en cas de gérance après décès du titulaire
c. Prime d'ancienneté
i. Définition de l'ancienneté
ii. Montant de la prime d'ancienneté
d. Rémunération des étudiants en pharmacie (aides en Officine) et Remplacement du titulaire
e. Indemnité annuelle pour frais d'équipement
f. Chèques-vacances
i. Adhésion de l'entreprise à l'association gestionnaire
ii. Salariés bénéficiaires
iii. Modalités de financement
◊ Propositions à 4 mois (de janvier à avril)
◊ Propositions à 6 mois (de janvier à juin)
◊ Propositions à 8 mois (de janvier à août)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Durée hebdomadaire de travail
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation du temps de travail
· Variation de l'horaire hebdomadaire
· Lissage de la rémunération
· Calendrier et délais de prévenance
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
b. Gardes et urgences
c. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
iii. Travail des jours fériés
d. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le passeport formation
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
i. Le contrat de professionnalisation
ii. Le contrat d'apprentissage
iii. Rémunération des jeunes en formation
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv ) liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel assimilé-cadre et cadre
ii. Garantie d'emploi
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, absence pour les consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et frais de santé
i. Dispositions communes du régime de prévoyance et frais de santé pour les non-cadres et les cadres et assimilés
◊ Institutions recommandée prévoyance et frais de santé
◊ Cotisations pour les Salariés à temps partiel
◊ Cotisations pour les Salariés à employeurs multiples
◊ Cotisations des Adhérents facultatifs du régime supplémentaire Frais de santé
ii. Régime de prévoyance et frais de santé des cadres et assimilés
◊ Bénéficiaires
· En application de lavenant du 20 mars 2017 étendu
◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
◊ Garanties, dont tableau des remboursements
· Maladie - chirurgie - maternité - Frais de santé
· Incapacité temporaire
· Invalidité permanente
· Rente éducation
· Garanties en cas de décès
· Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé
◊ Cotisations
· Cotisations du régime professionnel obligatoire (RPO)
· Cotisations du régime supplémentaire facultatif (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+)
· Cotisations au titre du Fonds Haut degré de solidarité (HDS) des cadres pour toutes les pharmacies
iii. Régime de prévoyance et de frais de santé du personnel non cadre
◊ Bénéficiaires dont les enfants à charge
◊ Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
◊ Cotisations
· Cotisations Prévoyance et Frais de Santé des Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
· Cotisations Prévoyance et Frais de Santé des Pharmacies situées en Alsace-Moselle
· Cotisations du régime supplémentaire Frais de santé
· Cotisations au titre du Fonds Haut degré de solidarité (HDS) non cadres et cadres pour toutes les pharmacies
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité de travail/invalidité
◊ Garantie maternité
◊ Garantie paternité
◊ Garantie frais de soins de santé dont le tableau des remboursements
◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail : portabilité
◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables
iv. Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. dispositions générales
ii. dispositions particulières qui s'appliquent au personnel cadres
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite