Dernières mise à jour de cette convention
- 25 déc. 2020 - Textes Attachés - Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves
- 18 déc. 2020 - Textes Attachés - Régimes frais de soins de santé des salariés
- 2 nov. 2020 - Régimes frais de santé des salariés, garanties base obligatoire (RPO) et supplémentaire (RSF et RSF+) pour les non cadres et cadres en et hors Alsace-Moselle : Avenant du 06 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO. -
- 19 sept. 2020 - Textes Attachés - Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- 17 sept. 2020 - Textes Attachés - Collecte des contributions au fonds HDS
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévu dans la convention
| Jours fériés chômés | |
|---|---|
| Jours fériés retenus | Tous les jours fériés légaux sont chômés et payés. |
| 1er mai travaillé | Indemnité de 100% en plus du salaire habituel |
| Autre jour férié travaillé | Le salarié bénéficie d’un repos compensateur de même durée. |
| Gardes et urgences pendant les jours fériés | |
| Pendant le 1er mai | Salaire +100% salaire+ repos compensateur d’égale durée |
| Autres jours fériés | Indemnité de sujétion = 1 ½ valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence + repos compensateur d’égale durée. |
| Heures d’astreinte pendant les jours fériés | |
| Pendant le 1er mai | Astreinte : indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire pour chaque heure d'astreinte après déduction éventuelle du temps passé en intervention En cas d’intervention : salaire+100%+ repos compensateur d'égale durée. |
| Autres jours fériés | Indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire pour chaque heure d'astreinte après déduction éventuelle du temps passé en intervention. En cas d’intervention : repos compensateur d'égale durée |