Maladie (maternité, prévoyance)

Condensé gratuit dans la convention collective Pharmacie d'officine · IDCC 1996 · Brochure 3052

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

IDCC: 1996
Brochure: 3052
État: En vigueur étendu
Synthèse: 9 juillet 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance
Le salarié doit prévenir son employeur	Dans les 3 jours

Maintien employeur
Coefficient	Ancienneté	Mode de maintien
< 330	Toute ancienneté	Indemnisation régime de prévoyance à compter du 4^ème jour d’absence.
= 330	< 1 an	Indemnisation régime de prévoyance à compter du 4^ème jour d’absence.
= 330	≥ 1 an	Indemnisation régime de prévoyance à compter du 4^ème jour d’absence. 100% du salaire brut du 4^ème au 30^ème jour inclus, (à compter du 1^er jour en cas d’accident du travail). 82% du salaire pendant toute la durée restante de l’incapacité de travail
≥ 400	< 1 an	Indemnisation régime de prévoyance à compter du 4^ème jour d’absence.
≥ 400	≥ 1 an	100% du salaire pendant 6 mois. 1 mois supplémentaire de maintien par tranche de 3 ans d’ancienneté, dans la limite de 6 mois.

Maternité, paternité et adoption
Salarié cadre	Sous réserve d’une ancienneté minimale de 1 an : maintien du salaire à 100% pour toute la durée du congé.
Salarié non-cadre	Indemnisation selon le régime de prévoyance.

Cotisations prévoyance mutuelle salariés cadres et assimilés
Base	Cotisation salariale	Cotisation patronale
Plafond mensuel de sécurité sociale	0,010%	0,010%
Salaire total dans la limite des TA et TB	0,006%	0,38%
Cotisations prévoyance mutuelle salariés non-cadres
Base	Cotisation salariale	Cotisation patronale
Traitement de base	1,20%	1,79%
Plafond mensuel de sécurité sociale	0,41%	0,41%

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