Dernières mise à jour de cette convention
- 25 déc. 2020 - Textes Attachés - Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves
- 18 déc. 2020 - Textes Attachés - Régimes frais de soins de santé des salariés
- 2 nov. 2020 - Régimes frais de santé des salariés, garanties base obligatoire (RPO) et supplémentaire (RSF et RSF+) pour les non cadres et cadres en et hors Alsace-Moselle : Avenant du 06 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO. -
- 19 sept. 2020 - Textes Attachés - Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
- 17 sept. 2020 - Textes Attachés - Collecte des contributions au fonds HDS
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (valeurs en euros) | |
| Coefficient | Salaire |
| 100 | 1 499,00 |
| 115 | 1 504,15 |
| 125 | 1 507,58 |
| 130 | 1 509,30 |
| 135 | 1 511,01 |
| 140 | 1 512,73 |
| 145 | 1 514,45 |
| 150 | 1 516,16 |
| 155 | 1 517,88 |
| 160 | 1 519,59 |
| 165 | 1 521,31 |
| 170 | 1 523,03 |
| 175 | 1 524,74 |
| 190 | 1 529,89 |
| 200 | 1 533,32 |
| 220 | 1 540,19 |
| 225 | 1 541,90 |
| 230 | 1 543,62 |
| Avantages divers | |
|---|---|
| Catégories | Valeurs et conditions |
| Frais d’équipement | Indemnité forfaitaire (valeur 2015) : 70,00 € Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement. Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile. |
| Prime travail en sous-sol | Valeur= 10% du salaire minimum correspondant à l’emploi occupé. Prime attribuée aux salariés travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail. |
| Prime d’ancienneté | Les taux de la prime sont :
Prime calculée sur salaire minimum, au prorata du nombre d’heures effectives (hors HS). Prime versée chaque mois, qui n’est pas prise en compte pour la vérification du SMIC. Sont comptées comme années d’ancienneté :
|
| Prime polyglotte | Bonification de 8% sur salaire minimum pour utilisation professionnelle et régulière langue étrangère. Bonification de 4% par langue supplémentaire. |