La déclaration préalable à l’embauche permet à l’employeur de déclarer le recrutement d’un salarié auprès de l’Urssaf ou de la MSA. Elle doit être effectuée avant la prise de poste, au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche.
Quelles informations sont nécessaires pour effectuer la DPAE ?
La DPAE identifie l’employeur, le salarié et les principales caractéristiques de l’embauche. Les données doivent être recueillies suffisamment tôt pour permettre la transmission dans le délai applicable.
Quand transmettre la DPAE ?
La déclaration est adressée après la décision définitive d’embauche et avant le début effectif du travail. Elle peut être transmise au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche.
L’employeur doit notamment disposer de l’identité du salarié, de sa date et de son lieu de naissance, de son numéro de Sécurité sociale lorsqu’il est connu, ainsi que de la date et de l’heure d’embauche. Ces informations doivent être cohérentes avec celles qui seront ensuite saisies