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Embauche : bien déclarer les données identifiantes du salarié

Une identité erronée peut empêcher le rattachement des déclarations au bon assuré et affecter ses droits sociaux. Cette fiche présente les données à recueillir et les modalités de correction en DSN.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les données d’identité saisies à l’embauche permettent de rattacher les déclarations au bon assuré. Une erreur sur le NIR, le nom de naissance ou la date de naissance peut empêcher l’identification du salarié et affecter l’alimentation de ses droits sociaux.

Quelles données recueillir lors de l’embauche ?

L’employeur doit demander au salarié les justificatifs nécessaires à la création de son dossier de paie. Les informations saisies doivent être reprises sans approximation.

Quelles informations figurent dans le bloc Individu ?

Le bloc « Individu, S21.G00.30 » comprend notamment :

  • Le numéro d’inscription au répertoire, lorsqu’il est connu

  • Le nom de famille et, le cas échéant, le nom d’usage

  • Les prénoms

  • Le sexe

  • La date et le lieu de naissance

  • L’adresse du salarié

Le nom de famille correspond au nom de naissance. Les caractères, espaces et tirets doivent être saisis conformément aux justificatifs.

Que faire si le salarié ne dispose pas encore d’un NIR ?

Lorsque le NIR ou le numéro

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