DPAE en DSN : Report à 2027
Le GIP-MDS a mis à jour, le 16 octobre 2025, sa fiche dédiée à la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Initialement prévue pour 2026, l’ouverture du signalement DPAE en DSN est finalement repoussée à janvier 2027.
Qu'est ce que la DPAE ?
La DPAE permet à l’employeur d’effectuer sur un seul support plusieurs formalités liées à l’embauche d’un salarié (immatriculation, affiliation, etc.). Elle doit être transmise au plus tôt 8 jours avant l’embauche à l’URSSAF ou à la MSA.
L'organisme destinataire (URSSAF ou MSA) se charge ensuite de transmettre automatiquement les informations contenues dans la déclaration aux organismes concernés (assurance maladie, Pôle emploi, caisse de retraite, etc.).
Le signalement DSN reporté en 2027
Initialement prévu au 1er janvier 2026, le futur signalement DPAE en DSN est désormais reporté à janvier 2027.
Il concernera, dans un premier temps, les salariés relevant du régime général et uniquement les CDI et CDD, à l’exclusion des contrats de travail temporaire.
Le modèle de signalement correspondra à la nature de déclaration 10 - Signalement DPAE et devra, comme aujourd’hui, être émis dans les 8 jours précédant l'embauche.
La dématérialisation de la procédure de DPAE
L'intégration de la DPAE en DSN permettra de dématérialiser l'une des dernières procédures sociales non intégrées en DSN.
Cependant, la dématérialisation de la DPAE est déjà largement effective dans les faits. De nombreux employeurs utilisent des logiciels de paie qui permettent l’envoi automatique de la DPAE dès la saisie du salarié, en mode Machine to Machine (MtoM). La déclaration se fait donc en quelques clics directement depuis le logiciel de paie, sans passer par le portail de l’URSSAF ou net-entreprises
Dans ce contexte, l’intégration de la DPAE dans la DSN n’est pas une révolution attendue par la plupart des employeurs.
Par ailleurs, elle transfère surtout la responsabilité de cette formalité vers le service paie, alors que dans certaines organisations, c’est encore le service RH qui déclare la DPAE au moment du recrutement du salarié.